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Conditions générales de vente


Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le comptoir Eolien  et tout client souhaitant passer commande pour du matériel proposé sur le site du Comptoir Eolien. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Elles prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les informations figurant sur le site sont modifiables à tout moment, sans préavis.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Produits

La société Comptoir Eolien s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site. Les informations sont celles données par les constructeurs et les fournisseurs. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le Comptoir Eolien n'est en aucun cas responsable des informations erronées.

Prix, paiement, validité des offres

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (sauf pour les envois hors France métropolitaine et Corse) Pour les envois vers les DOM-TOM, des frais de douanes et droits ou taxes pourront être réclamés au client. Pour des renseignements concernant ce sujet, le client contactera Le Comptoir Eolien avant de passer commande.

Il n'y a pas de montant minimum pour passer commande

Le prix est payable comptant le jour de la commande, pour les envois en France métropolitaine et en Corse, soit par chèque bancaire (banque située en France ou à Monaco) ou postal, soit par virement.

La commande n'est enregistrée et traitée qu'à réception du règlement.
Dans le cas d'un paiement par chèque, le client imprime son bon de commande et reporte au dos du chèque le numéro de sa commande. Ensuite, il adresse par courrier son chèque accompagné du bon de commande au Comptoir Eolien.

Aucun escompte n'est accordé pour tout paiement anticipé.

Le Comptoir Eolien se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les prix indiqués sur le site, étant en constante évolution pour différentes raisons (fluctuations de monnaie pour articles importés, nouvelles dispositions fiscales, campagnes de promotion, etc.), peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Sont facturés les prix pratiqués au moment de la commande, jusqu'à modification des prix du fournisseur et / ou du transport.
Dans le cas d'une rupture de stock chez le fournisseur ou le fabricant, le comptoir éolien informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra, s'il le souhaite, retirer sa commande. Il sera remboursé des sommes déjà versées.

Commande

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplira lui même, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, ses coordonnées dans un formulaire mis à sa disposition. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Le Comptoir Eolien n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. En cliquant sur le bouton "Validation", le client manifeste son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
Le client reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, sous réserve que l'adresse indiqué lors de la commande ne soit pas erronée.

Facturation

Le Comptoir Eolien est exempt de TVA  ( TVA non applicable, art.293 B du CGI. )

Le client recevra une facture détaillée (produit, prix frais de transport, remise si c'est le cas) jointe au colis.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'acheminement moyen est de 48 heures à 12 jours ouvrées. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement s'élève à environ 12 jours.

Dans le cas de rupture de stock chez le fournisseur ou le fabricant, le Comptoir Eolien en informera le client.

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, incendie, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Comptoir Eolien est dégagée de toute responsabilité.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part du Comptoir Eolien ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité.

Mode de livraison

Le client ne peut choisir le mode de livraison lors du passage de sa commande. La livraison sera effectuée par La Poste / Chronopost / UPS / Fedex, ou par un autre transporteur pour des envois très lourds. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client.

Réclamation

Les risques dus à la livraison sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Comptoir Eolien. A la réception de la marchandise, tout produit livré doit immédiatement faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la commande, le client doit formuler à la réception de la marchandise, par courrier électronique ou courrier postal auprès du Comptoir Eolien toute réclamation dans les trois jours suivant la livraison. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le Comptoir Eolien de toute responsabilité vis à vis du client.

Droit de rétractation

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2 001, le client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des articles, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier ses motifs. Il sera remboursé intégralement, à l'exception des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétraction.
L'article retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, propre, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, sinon une décote allant jusqu'à 50% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé. En cas de forte détérioration, le produit ne sera pas repris après constat d'huissier.

Garantie et conditions générales de garantie

Les articles vendus par le Comptoir Eolien sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs. Le client doit veiller à bien conserver la facture d'origine et / ou la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. A titre indicatif : la plupart des régulateurs de charge sont garantis  par le constructeur.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel causés par le client.

En cas de problème avec un produit, le client doit en informer au préalable le Comptoir Eolien qui le renseignera sur la procédure à suivre: selon les cas, les appareils sont à renvoyer chez le constructeur directement, ou par l'intermédiaire du vendeur.
Seuls les retours en port payé sont acceptés.

Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.

1. Généralités

La garantie prend effet le jour de l'achat du produit par le client. La garantie est valable pour une durée qui varient en fonction des constructeurs après la livraison à l'utilisateur final.
Les garanties prennent fin à l'expiration de la durée des garanties.
Les garanties prennent fin avant l'expiration de la durée convenue :
•En cas de fraude ou de tentative de fraude à l'occasion de la mise en œuvre de la garantie,
•En cas de disparition ou de destruction totale du produit n'entraînant pas la mise en jeu de la garantie.

Le Comptoir Eolien garantit que ses produits ne sont affectés d'aucun défaut de matière ni de fabrication, en cas d'utilisation normale et de réparations conformes.
Pendant cette garantie, Le Comptoir Eolien s'engage à effectuer gratuitement les réparations nécessaires ou à remplacer l'appareil gratuitement si celui-ci présente un défaut, à la condition que ce défaut soit bien confirmé lors de l'examen de l'appareil et que l'appareil soit toujours sous garantie.
Le Comptoir Eolien se réserve le droit exclusif de décider s'il existe ou non un défaut de matière et/ou de fabrication et si l'appareil est ou non couvert par la garantie.
Cette garantie couvre exclusivement les réparations effectuées en atelier, dans ses locaux ou par le fabricant.
Le produit garanti qui a subi une réparation reste garanti dans les mêmes conditions, sans prolongation de garantie.

Le retour chez Le Comptoir Eolien du matériel défectueux s'effectue à la charge du client. Le retour du matériel réparé est à la charge du Comptoir Eolien Madaule. Aucun envoi ne sera accepté en port dû. (Voir § 6 des présentes conditions de garantie).

Le client bénéficie d'une assistance par e-mail à l'adresse groupe-madaule@laposte.net et téléphonique au 07 81 34 05 36 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h00 et hors jours fériés. Elle permet une assistance après-vente.

2. Produits concernés

Les références concernées exclusivement par la garantie sont les produits vendus sur le présent site www.comptoireolien.fr

3. Echange à neuf

Durant la première année de garantie, l'échange d'un produit est pris en charge à 100% par Le Comptoir Eolien en cas de dysfonctionnement et sous conditions.
Le Comptoir Eolien garantit le remplacement du produit reconnu défectueux. Le produit défectueux sera échangé strictement par la même référence. Le retour du produit est conditionné par une facture. Sans cette facture, aucun produit ne sera échangé. Le produit garanti qui a été échangé reste garanti dans les mêmes conditions, sans prolongation de garantie.
Le client reconnaît, qu'il a bien pris connaissance des termes des présentes conditions.
Le client doit fournir au Comptoir Eolien le produit complet (platine, pales, régulateur, alimentation,... le cas échant, connectique, notices, emballage d'origine… tels que fournis lors de l'achat). Il appartient au client d'emballer correctement le produit dans l'emballage d'origine complet.
Un non-respect des consignes d'expédition entraînera l'annulation de la prise en charge du matériel, qui sera restitué au client.

Le Comptoir Eolien expédiera, franco de port, au domicile du client ou à l'adresse communiquée en France Métropolitaine (Corse incluse), dans un délai de 30 jours ouvrées maximum à réception du kit défectueux accompagné de sa facture, sous réserve de la disponibilité du matériel.
Le Comptoir Eolien ne procède jamais à la mise en service ou à l'installation des produits.
Le client doit impérativement conserver la facture attestant le paiement du produit correspondant.
Cet échange est valable en France métropolitaine uniquement (Corse comprise).

4. Exclusions

4.1. Dans le cadre de l'échange à neuf

La garantie s'annule si le matériel a été ouvert, modifié ou réparé sans notre accord.

La garantie ne s'applique pas :
•A tout produit qui aurait fait l'objet d'une utilisation impropre,
•Aux pannes liées à l'utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadaptés aux produits du Comptoir Eolien
•Aux pannes résultant du non-respect des instructions d'utilisation, de branchement, d'installation et d'entretien figurant dans la notice,
•Aux pannes relevant des exclusions spécifiques à la garantie mentionnée dans la notice d'utilisation du produit : négligence, accident, actes de vandalisme, surtension ou utilisation en dépit des instructions fournies par sa notice.
•Aux fonctions supplémentaires d'un produit tiers ajouté par les utilisateurs ou fournisseurs.

Le Client devra systématiquement être en mesure de fournir la copie des pièces justificatives suivantes : la facture attestant la date et le paiement du produit.

4.2. En dehors de l'échange neuf

La garantie s'annule si le matériel a été ouvert, modifié ou réparé sans notre accord.

La garantie ne s'applique pas :
•A tout produit qui aurait fait l'objet d'une utilisation impropre,
•Aux rayures, écaillures, égratignures et plus généralement les dommages accidentels (et esthétiques) causés aux parties extérieures du produits et dont l'endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement.
•Aux pannes résultant d'un dommage accidentel.
•Aux pannes liées à l'oxydation, à la présence de poussières.
•Aux pannes liées à une obstruction des systèmes d'aération ou à l'insertion de liquides.
•Aux pannes liées à l'utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadaptés aux produits Le Comptoir Eolien
•Aux pannes résultant du non-respect des instructions d'utilisation, de branchement, d'installation et d'entretien figurant dans la notice,
•Aux pannes résultant d'une modification non-autorisée.
•Aux pannes pour lesquelles le client ne peut fournir le produit en panne.
•Aux pannes relevant des exclusions spécifiques à la garantie mentionnée dans la notice d'utilisation du produit : négligence, accident, actes de vandalisme, surtension ou utilisation en dépit des instructions fournies par sa notice.
•Aux fonctions supplémentaires d'un produit tiers ajouté par les utilisateurs ou fournisseurs.

Le Client devra systématiquement être en mesure de fournir la copie des pièces justificatives suivantes : la facture attestant la date et le paiement du produit.

5. Responsabilités

Le Comptoir Eolien décline toute responsabilité en cas de frais encourus pour les dépannages.
Le Comptoir Eolien n'indemnisera pas le client en cas de pertes, de dommages ou de désagréments causés par une panne ou un dysfonctionnement d'un de ses produits lors de l'utilisation, ou pour toute perte ou tout problème qui peut en résulter.
Le Comptoir Eolien ne peut être tenue responsable d'une impossibilité dans l'exécution de ses obligations, pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les délais sont donnés à titre indicatif, tout retard ne pourra entraîner la responsabilité du Comptoir Eolien.

6. Transport

6.1. Dans le cadre de l'échange à neuf

Dans le cadre de l'échange à neuf, le retour chez Le Comptoir Eolien du produit défectueux s'effectue à la charge du client. Le retour du matériel réparé est à la charge du Comptoir Eolien. Si le client néglige d'expédier le produit en temps et en heure avant la fin de garantie, tous les frais qui en résulteraient seront à la charge exclusive du client sans préjudice pour Le Comptoir Eolien.
En cas de force majeure, Le Comptoir Eolien n'est pas responsable des pertes et dommages résultant d'un retard de livraison ou de la non-livraison de la marchandise dans ses locaux. Ce cas délie les deux parties purement et simplement sans droit à des indemnités.

6.2. En dehors de l'échange à neuf

Le retour chez Le Comptoir Eolien du matériel défectueux s'effectue à la charge du client. Le retour du matériel réparé est à la charge du Comptoir Eolien Madaule. Aucun envoi ne sera accepté en port dû.
Si le client néglige de réceptionner des marchandises dès leur arrivée, tous les frais qui en résulteraient seront à la charge exclusive du client sans préjudice pour Le Comptoir Eolien.
En cas de force majeure, Le Comptoir Eolien n'est pas responsable des pertes et dommages résultant d'un retard de livraison ou de la non-livraison de la marchandise. Ce cas délie les deux parties purement et simplement sans droit à des indemnités.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel causés par le client.

Responsabilités

Le Comptoir Eolien ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages ou gênes causés par un disfonctionnement des produits ou d'une perte d'informations. La responsabilité de l'installation d'un produit ainsi que la mise en conformité de l'installation incombe au client.

Frais de connexion

Le client peut se connecter au site du Comptoir Eolien par l'intermédiaire d'une liaison Internet. Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste du client au serveur du Comptoir Eolien sont à la charge du client, ainsi que tout autre montant (redevance, inscription, taxe, etc.) pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d'accès aux réseaux reliant le client au site du Comptoir Eolien. Les frais pour la connexion au site du Comptoir Eolien sont ceux que le client paye habituellement pour ses liaisons Internet ; le Comptoir Eolien ne met à la disposition du client aucun matériel, installation téléphonique ou autres.

Coordonnées de contact du Comptoir Eolien

Pour entrer en contact avec Le Comptoir Eolien, veuillez utiliser l'un des moyens de contact suivants :

Le Comptoir Eolien / Groupe MADAULE
928, Chemin des vignobles
82200 Moissac
France

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Comptoir Eolien et le client sont soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Montauban.

Le site du Comptoir Eolien a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1391557


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