Démarches administratives pour l'installation d'une éolienne
L'installation d'une éolienne domestique ou de pignon de moins de 12m ne nécessite aucune démarche administrative.
Eolienne de pignon ou sur mât inférieur à 12m
L'installation d'une éolienne domestique de moins de 12m ne nécessite aucune démarche administrative. Il suffit de respecter le code de l'urbanisme pour l'implantation du mât sur le terrain
Eolienne sur mât de plus de 12m
Une petite éolienne installée sur un mât de plus de 12m nécessite une demande de permis de construire. Le cas échéant, nos équipes d'ingénieurs établissent pour vous l'ensemble des démarches administratives :
- Plan de masse,
- Intégration paysagère,
- Vérification du Plan d'Occupation des Sols
- Formulaire de demande de permis de construire
Questions fréquentes
Non. Une éolienne domestique ou de pignon d’une hauteur inférieure à 12 m ne requiert aucune démarche administrative spécifique. Il faut toutefois respecter les règles d’urbanisme en vigueur (code de l’urbanisme) pour implanter le mât sur le terrain.
Pour une éolienne dont la hauteur de mât dépasse 12 m, un permis de construire est obligatoire. Il faudra alors fournir un plan de masse, une intégration paysagère, vérifier le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU), et remplir un formulaire de demande de permis de construire.
Il faut constituer un dossier comprenant notamment : • Un plan de masse détaillé situant l’éolienne sur le terrain • Une étude d’intégration paysagère (photomontages) • Les informations liées au PLU ou au POS Le dossier est ensuite déposé en mairie ou auprès des services d’urbanisme compétents pour instruction.
Oui, certains fabricants et bureaux d’études proposent un service d’accompagnement pour établir le plan de masse, l’intégration paysagère et le formulaire de permis. Cela sécurise la démarche et facilite l’obtention des autorisations.
En général, non. Sous 12 m, aucune formalité n’est exigée hormis le respect des règles d’urbanisme local (distances de propriété, alignement, etc.). Au-delà de 12 m, seul le permis de construire est requis pour les petites éoliennes. Pour de plus grosses puissances, des obligations supplémentaires peuvent exister.
