Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Bienvenue sur le site internet de Le Comptoir Éolien accessible à l'adresse www.comptoireolien.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de notre site et de nos services. En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

1.1 Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Site : désigne le site internet exploité par Le Comptoir Éolien, accessible à l'adresse www.comptoireolien.fr.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit cliente ou simple visiteuse.
Services : désigne l'ensemble des services fournis par Le Comptoir Éolien via le Site, incluant la vente de produits en ligne.
Compte Utilisateur : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site pour accéder à certains Services.
Responsable du traitement des données à caractère personnel : désigne Le Comptoir Éolien, en tant que responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD.

1.2 Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et des Services proposés par Le Comptoir Éolien. Elles précisent également les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

1.3 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Le Comptoir Éolien se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

1.4 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes CGU. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'utilisation du Site est soumise à l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.

1.5 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montauban, compétent pour trancher le différend.

Ces définitions et préambules établissent le cadre légal de l'utilisation du Site et des Services de Le Comptoir Éolien, garantissant ainsi une utilisation conforme aux lois en vigueur.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Last updated : 7 juillet 2026

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le Comptoir Éolien, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 515 355 857 R.C.S. Montauban, met à disposition de ses utilisateurs le site internet accessible à l'adresse www.comptoireolien.fr (ci-après dénommé "le Site").

2.1 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

2.2 Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs de consulter et d'acheter des produits commercialisés par Le Comptoir Éolien dans le secteur du commerce de détail. Les commandes peuvent être passées directement en ligne, et les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte pour faciliter le suivi de leurs commandes. Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire tiers.

2.3 Modification des CGU

Le Comptoir Éolien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'utilisateur.

2.4 Limitation d'âge

L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En accédant au Site, l'utilisateur déclare et garantit qu'il remplit cette condition d'âge. Le Comptoir Éolien se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment pour vérifier le respect de cette condition.

2.5 Objectifs du Site

Le Site a pour objectif principal de fournir une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs d'acheter des produits proposés par Le Comptoir Éolien. Il vise également à offrir une expérience utilisateur fluide et sécurisée, en respectant les normes d'accessibilité WCAG_AA et en garantissant la protection des données personnelles conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

En résumé, les présentes CGU établissent le cadre légal de l'utilisation du Site et des services proposés par Le Comptoir Éolien, tout en assurant la protection des droits des utilisateurs et le respect des obligations légales en vigueur.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Last updated : 7 juillet 2026

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE

3.1 Informations Générales

Le site internet Le Comptoir Éolien, accessible à l'adresse www.comptoireolien.fr, est édité par Madaule Jérôme, agissant en tant qu'entreprise individuelle sous la dénomination Le Comptoir Éolien.

3.2 Informations de l'Entreprise

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Numéro d'immatriculation : 515 355 857 R.C.S. Montauban
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06515355857
Adresse physique : 928 chemin du vignoble, 82200, Moissac, FRANCE
Capital social : Non applicable – entreprise individuelle

3.3 Coordonnées de Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter l'éditeur du site via les moyens suivants :

Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +33 7 81 34 05 36

3.4 Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Vous pouvez contacter l'hébergeur par téléphone au +1 650 319 8930.

3.5 Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est Madaule Jérôme.

3.6 Conformité Légale

Le site Le Comptoir Éolien s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et à la vente à distance. Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter la section dédiée à la protection des données personnelles dans ce document.

Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales en vigueur et visent à garantir la transparence et la confiance des utilisateurs du site.

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Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

4.1 Accès au Site

Le site internet Le Comptoir Éolien, accessible à l'adresse www.comptoireolien.fr, est ouvert à tout utilisateur respectant les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès au site est gratuit, mais l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et de l'équipement nécessaire pour se connecter au site.

4.2 Conditions d'Utilisation

L'utilisation du site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En accédant au site, l'utilisateur déclare avoir l'âge requis et s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes conditions.

4.3 Restrictions d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
Tenter de perturber le fonctionnement du site ou d'accéder à des données non autorisées.
Utiliser des moyens automatisés pour accéder au site sans autorisation préalable.
Transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

4.4 Disponibilité du Site

Le Comptoir Éolien s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Le Comptoir Éolien ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

4.5 Sécurité

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement informatique et de ses données. Le Comptoir Éolien met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site et les données des utilisateurs, mais ne peut garantir une sécurité absolue.

4.6 Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le Comptoir Éolien n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

4.7 Modifications du Site

Le Comptoir Éolien se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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5. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

5.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Le Comptoir Éolien, les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte. La création d'un compte est facultative pour passer commande, mais elle permet de faciliter le suivi des commandes et d'accéder à des services personnalisés.

5.2 Conditions d'Inscription

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit qu'il a l'âge requis et qu'il a la capacité juridique de conclure un contrat.

5.3 Informations Requises

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ces informations incluent, sans s'y limiter, une adresse e-mail valide et un mot de passe conforme à notre politique de sécurité.

5.4 Politique de Mot de Passe

Pour garantir la sécurité des comptes, le mot de passe doit contenir au minimum 6 caractères. Il est recommandé d'utiliser au moins 8 caractères avec une combinaison de lettres, chiffres, majuscules et minuscules pour une sécurité accrue.

5.5 Gestion et Sécurité du Compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit immédiatement contacter Le Comptoir Éolien à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

5.6 Suppression du Compte

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en nous contactant par e-mail ou via le formulaire de contact du site, en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de la création du compte. Après réception de la demande, nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation des données personnelles liées au compte dans les meilleurs délais. Certaines informations peuvent toutefois être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales.

5.7 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le compte d'un tiers sans autorisation. Il est également tenu de fournir des informations véridiques et de les mettre à jour régulièrement. Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes modalités et s'engage à les respecter.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Le Comptoir Éolien, accessible à l'adresse www.comptoireolien.fr, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres contenus, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Le Comptoir Éolien ou de ses partenaires.

6.2 Licence d'Utilisation

L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Le Comptoir Éolien.

6.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Le Comptoir Éolien ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Le Comptoir Éolien, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.4 Contenus Tiers

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Le Comptoir Éolien ne peut contrôler ces sites et sources externes, Le Comptoir Éolien ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.5 Signalement de Contrefaçon

Si un utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par un contenu présent sur le site, il est invité à contacter Le Comptoir Éolien à l'adresse email suivante : [email protected], en fournissant des informations détaillées sur la violation présumée.

6.6 Sanctions

Le Comptoir Éolien se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des actions judiciaires, pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle et pour prévenir toute utilisation non autorisée de ses contenus.

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7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

7.1 Absence de Contenu Utilisateur

Le site Le Comptoir Éolien n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. Par conséquent, aucune section spécifique concernant la gestion, la modération ou la responsabilité liée au contenu utilisateur n'est applicable dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Bien que le site n'autorise pas la publication de contenu utilisateur, les utilisateurs sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur lors de l'utilisation du site. Toute tentative de publication non autorisée ou de manipulation du site sera considérée comme une violation des présentes conditions et pourra entraîner des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès au site.

7.3 Signalement d'Abus

Si un utilisateur constate une tentative de publication de contenu non autorisé ou tout autre comportement inapproprié sur le site, il est invité à le signaler immédiatement à l'équipe de Le Comptoir Éolien via l'adresse e-mail suivante : [email protected].

7.4 Modifications et Révisions

Le Comptoir Éolien se réserve le droit de modifier cette section des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour refléter les changements dans la politique de gestion du contenu ou pour se conformer aux nouvelles exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais d'une notification sur le site ou par e-mail.

7.5 Engagement de l'Utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions et à ne pas tenter de contourner les restrictions relatives au contenu utilisateur. Toute violation de cet engagement pourra entraîner des actions légales conformément aux lois applicables.

Cette section est conçue pour garantir que les utilisateurs comprennent clairement les règles concernant le contenu généré par les utilisateurs sur le site Le Comptoir Éolien et pour assurer un environnement en ligne sûr et conforme aux normes légales.

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8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

Le Comptoir Éolien, en tant qu'éditeur du site www.comptoireolien.fr, s'engage à fournir un accès sécurisé et continu à ses services. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du site.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données ou de dommages causés aux équipements de l'utilisateur.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable de la protection de ses équipements informatiques contre les virus et autres menaces informatiques.

L'utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement Le Comptoir Éolien.

8.3 Garanties

Le Comptoir Éolien garantit que les produits vendus sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir que le site sera exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent aux produits vendus, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.4 Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Le Comptoir Éolien est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits, à l'exclusion de tout dommage indirect.

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée.

8.5 Exclusion de Garantie

Le Comptoir Éolien ne garantit pas que le site répondra aux attentes spécifiques de l'utilisateur ou que l'utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. L'utilisateur reconnaît que l'accès au site peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur.

En acceptant ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des limitations et exclusions de responsabilité et de garantie énoncées ci-dessus.

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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Le Comptoir Éolien, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 928 chemin du vignoble, 82200, Moissac, FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 81 34 05 36

9.2 Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés. Les données collectées incluent, sans s'y limiter, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, et les informations de paiement, nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des comptes utilisateurs.

9.3 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Consentement : pour l'envoi de newsletters et de communications marketing.
Exécution d'un contrat : pour le traitement des commandes et la fourniture des services.
Obligations légales : pour la conservation des documents comptables et fiscaux.
Intérêts légitimes : pour l'amélioration des services et la prévention de la fraude.

9.4 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

9.4.1 Droit d'accès

Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.

9.4.2 Droit de rectification

Les utilisateurs peuvent demander la correction de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

9.4.3 Droit à l'effacement

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

9.4.4 Droit à la limitation du traitement

Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances.

9.4.5 Droit à la portabilité des données

Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

9.4.6 Droit d'opposition

Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière, sauf si le traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux.

9.4.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Les utilisateurs ont le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant.

9.5 Sécurité des données

Le Comptoir Éolien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

9.6 Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles, Le Comptoir Éolien s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9.7 Transfert international de données

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis, avec des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types ou des Décisions d'adéquation.

9.8 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9.9 Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Le Comptoir Éolien à l'adresse suivante : [email protected].

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Last updated : 7 juillet 2026

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, validité et exécution sera tranchée conformément aux lois en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée).

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.comptoireolien.fr, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montauban.

10.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Comptoir Éolien adhère au service du Médiateur de la consommation en cours de désignation. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement.

10.4 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est un point d'entrée pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre à l'amiable les litiges liés aux achats en ligne.

10.5 Protection des données personnelles

Le Comptoir Éolien s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse suivante : [email protected].

10.6 Limitation de responsabilité

Le Comptoir Éolien ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits. En cas de force majeure, la responsabilité de Le Comptoir Éolien ne pourra être engagée.

Ces dispositions visent à garantir une utilisation sécurisée et conforme aux lois en vigueur du site www.comptoireolien.fr.

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11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

11.1 Droit de Modification

Le Comptoir Éolien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur notre site internet à l'adresse www.comptoireolien.fr et sera signalée par une mention spécifique sur la page d'accueil.

11.2 Notification des Modifications

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des Conditions Générales d'Utilisation par un avis visible sur le site ou par tout autre moyen approprié, tel qu'un courrier électronique envoyé à l'adresse fournie lors de la création de leur compte. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11.3 Acceptation des Modifications

L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le site et peut demander la suppression de son compte conformément à la procédure décrite dans la section relative à la gestion des comptes.

11.4 Entrée en Vigueur

Les modifications des Conditions Générales d'Utilisation entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire dans l'avis de modification. Les utilisateurs sont invités à imprimer et à conserver une copie des Conditions Générales d'Utilisation pour leurs archives personnelles.

En cas de questions concernant les modifications des Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter Le Comptoir Éolien via l'adresse e-mail suivante : [email protected].

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Last updated : 7 juillet 2026

12. CONTACT

12.1 Coordonnées de Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site Le Comptoir Éolien, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Adresse postale : 928 chemin du vignoble, 82200, Moissac, FRANCE
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +33 7 81 34 05 36

12.2 Contact pour les Questions de Protection des Données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, y compris l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter notre responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

12.3 Accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité sur notre site, nous vous invitons à nous en informer à l'adresse e-mail suivante : [email protected]. Nous nous engageons à respecter les normes d'accessibilité WCAG_AA et à améliorer continuellement l'accessibilité de notre site.

12.4 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme peut être utilisée pour résoudre des litiges liés à des achats en ligne.

12.5 Médiation

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est en cours de désignation. Nous vous informerons dès que possible des coordonnées du médiateur désigné.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.